Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues par le biais du site internet www.Artistobois.fr.
L'entreprise Art'istobois se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions.
Article 2 : Articles en stock
Tous nos produits sont faits main en Alsace. Nous n'importons aucune marchandise.
Si les produits commandés sont en stock, nous effectuons la livraison dès réception du paiement.
S'il y a rupture de stock, nous lançons en fabrication les pièces manquantes. La commande est alors expédiée, au plus tard, 1 semaine après réception du paiement.
Article 3 : Informations produits
Chaque article est décrit précisément dans la fiche produit.
Cependant, compte tenu de la définition et du réglage de votre écran d'ordinateur, les couleurs reproduites sur le site pourront différer des couleurs réelles.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique
D'après la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, le "double clic" du consommateur sur l'îcone "Confirmer commande" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente
Article 5 : Prix
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros.Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Art'istobois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui vous auront été communiqués au moment de votre commande.
Article 6 : Modalités de livraison
Généralités:
Les articles achetés sur Art'istobois.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Modes de livraison:
Les produit commandés sont livrés par voie postale ou par transporteur indépendant selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.
Nous livrons principalement par transporteur.
Délai de livraison:
Le délai de livraison peut varier de 3 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
En cas de paiement par chèque et de livraison en colissimo ou transporteur selon la commande, le délai court à compter de la date de réception du paiement.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommage intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de sa commande.
Suivi de livraison:
Dès l'expédition de vos articles, un mail vous confirmant cette expédition vous sera adressé à l'adresse que vous nous aurez communiquer lors de la saisie de vos informations.).
Article 7 : Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement:
Par chèque bancaire
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement. Les délais de livraison courrent à partir de cette date.
Votre réglement, à l'ordre de Artistobois, doit être envoyé à l'adresse suivante :
| Art'istobois |
| 6 rue Haute |
| 67280 Oberhaslach |
En ligne par Paypal
La commande est traitée immédiatement, dès validation du paiement sur notre site.
ART'ISTOBOIS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 8 : Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du montant de la facture correspondante et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception par l'acquéreur.
Article 9 : Droit de rétractation et retour
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné d'une lettre indiquant le motif d'insatisfaction et une copie de la facture.
Les article retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante:
| Art'istobois |
| 6 rue Haute |
| 67280 Oberhaslach |
Article 10: Responsabilités
Art'istobois ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité d'Art'istobois ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
Article 11 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne obligatoirement l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Coordonnées de la société
| Art'istobois |
| 6 rue Haute |
| 67280 Oberhaslach Tél. 06 32 59 88 34 |
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| code Siret : 490 506 102 000 14 |
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